Permis de construire à Courtils (50220) - 118 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05014613J0004 délivré le 2013/10/24 à Courtils autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 470 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BLANCHETIERE, le projet de locaux autorise la construction de 118 m² sur 15 RTE de La Roche Thorin. Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de Courtils. Implanté 15 RTE de La Roche Thorin, à Courtils (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BLANCHETIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 893 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 470 m².
Courtils compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RTE de La Roche Thorin, Courtils (50220).
GAEC DE LA BLANCHETIERE (SIREN 508431038, SIRET 50843103800019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Courtils (50220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
352 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
470 m²
Total
352 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
470 m²
Superficie du terrain
21 893 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite470 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courtils (50220). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 21 893 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courtils (50220)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - LA BONDE - extension de surface sans transformation - 1 683 m² Exploitation agricole ou forestière
