← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courthézon

Permis de construire à Courthezon (84350) - 29 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0840392300057 délivré le 2024/08/15 à COURTHEZON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 29 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURTHEZON, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 août 2024 par la commune de COURTHEZON. Implanté 3 BD VICTOR HUGO, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTHEZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 29 m².

COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 BD VICTOR HUGO, Courthezon (84350).

Références cadastrales : AO, 203.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURTHEZON (SIREN 218400398, SIRET 21840039800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURTHEZON (84350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce29 m²0 m²29 m²0 m²29 m²29 m²
Total29 m²0 m²29 m²0 m²29 m²29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 m²
Superficie du terrain216 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/08/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840392300057
  • Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Courthezon (84350). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 216 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courthézon (84350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Courthézon