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Permis de construire à Courthezon (84350) - 364 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0840392300020 délivré le 2023/05/03 à COURTHEZON autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 502 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 364 m² sur 338 ALL RAIMBAUD D ORANGE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 mai 2023 par la commune de COURTHEZON. Implanté 338 ALL RAIMBAUD D ORANGE, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 364 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 918 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 468 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 502 m².

COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 338 ALL RAIMBAUD D ORANGE, Courthezon (84350).

Références cadastrales : AC, 122.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE (SIREN 418518346, SIRET 41851834600014, APE 71.20B, catégorie juridique 5499, localité CHATEAUNEUF DU PAPE (84232)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	34 m²
Bureaux	0 m²	118 m²	104 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Entrepôts	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	138 m²	364 m²	104 m²	0 m²	104 m²	364 m²	502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Bureaux : 118 m² créés, 104 m² issus de transformation; variation nette 222 m². Entrepôts : 246 m² créés; variation nette 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	364 m²
Surface transformée	104 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	502 m²
Superficie du terrain	1 918 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite502 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0840392300020
Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courthezon (84350). Les travaux prévoient la création de 364 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 1 918 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route d'Avignon - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2025 - ALL RAIMBAUD D ORANGE - nouvelle construction - 1 041 m² Entrepôt
2025 - 350 RUE CALIXTE PAILLET - nouvelle construction - 599 m² Industrie
2025 - Rue Marcel Valerian - extension de surface sans transformation - 3 537 m² Industrie
2025 - RTE D'ORANGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Entrepôt
2024 - ALL RAIMBAUD D ORANGE - extension de surface sans transformation - 355 m² Commerce
2024 - ROUTE D ORANGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 340 m² Commerce
2024 - BD JEAN VILAR - diminution de surface sans transformation - 1 748 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Courthézon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0840392300020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LABORATOIRE D OENOLOGIE MOURIESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418518346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41851834600014
Code postal du demandeur	84232
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF DU PAPE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	338
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALL RAIMBAUD D ORANGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURTHEZON
Code postal du terrain	84350
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1918
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	502