Permis de construire à Courthezon (84350) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08403922N0007 délivré le 2022/07/11 à COURTHEZON autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 88 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de COURTHEZON. Implanté 23 BD VICTOR HUGO, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 731 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 88 m².
COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURTHEZON (84350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Services publics / intérêt collectif
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
-78 m²
10 m²
Total
88 m²
0 m²
78 m²
0 m²
78 m²
0 m²
88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² transformés; variation nette -78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
88 m²
Superficie du terrain
731 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite88 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courthezon (84350). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 731 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courthézon (84350)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Route d'Avignon - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation