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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Courthézon
Détail PC 08403920N0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08403920N0032 délivré le 2021/02/12 à COURTHEZON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 068 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet le projet de locaux autorise la construction de 77 m² sur 1830 RTE DE CADEROUSSE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 février 2021 par la commune de COURTHEZON. Implanté 1830 RTE DE CADEROUSSE, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m².
COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1830 RTE DE CADEROUSSE, Courthezon (84350).
Références cadastrales : H, 1632, H, 1633, H, 2182.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORANGE (84100).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 991 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 44 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 121 m² Artisanat 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² Total 991 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 068 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 77 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 068 m² Superficie du terrain 5 999 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 068 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08403920N0032 Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Courthezon (84350). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 5 999 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08403920N0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
84100
Localité du demandeur
ORANGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1830
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE CADEROUSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURTHEZON
Code postal du terrain
84350
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
1632
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
1633
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
2182
Superficie du terrain
5999
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
991
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
947
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1068
Tableau des données brutes de l'autorisation.
