← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courthézon

Permis de construire à Courthezon (84350) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08403920N0006 délivré le 2020/09/10 à COURTHEZON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 6 934 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 4 136 m² sur COUDOULET. Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de COURTHEZON. Implanté COUDOULET, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 061 m², dont 189 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 522 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 322 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 332 m² d’habitation et 6 602 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 934 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COUDOULET, Courthezon (84350).

Références cadastrales : H, 10, H, 11, H, 12.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURTHEZON (84350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 416 m² · Surface après travaux (totale) : 6 934 m² · Variation nette totale : 1 518 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	399 m²	75 m²	190 m²	96 m²	236 m²	-67 m²	332 m²
Bureaux	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	203 m²
Commerce	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Agricole	4 671 m²	4 061 m²	0 m²	2 522 m²	0 m²	1 539 m²	6 210 m²
Total	5 416 m²	4 136 m²	379 m²	2 618 m²	379 m²	1 518 m²	6 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² créés, 190 m² issus de transformation, 96 m² démolis, 236 m² transformés; variation nette -67 m². Bureaux : 143 m² transformés; variation nette -143 m². Commerce : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Agricole : 4 061 m² créés, 2 522 m² démolis; variation nette 1 539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 136 m²
Surface transformée	236 m²
Surface supprimée	96 m²
Surface après travaux (totale)	6 934 m²
Superficie du terrain	322 492 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 934 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403920N0006
Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courthezon (84350). Les travaux prévoient la création de 4 136 m², des transformations pour 758 m² et des démolitions de 2 618 m²; la surface après travaux atteint 6 934 m². Le terrain couvre 322 492 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courthézon (84350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route d'Avignon - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2025 - ALL RAIMBAUD D ORANGE - nouvelle construction - 1 041 m² Entrepôt
2025 - 350 RUE CALIXTE PAILLET - nouvelle construction - 599 m² Industrie
2025 - Rue Marcel Valerian - extension de surface sans transformation - 3 537 m² Industrie
2025 - RTE D'ORANGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Entrepôt
2024 - ALL RAIMBAUD D ORANGE - extension de surface sans transformation - 355 m² Commerce
2024 - ROUTE D ORANGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 340 m² Commerce
2024 - BD JEAN VILAR - diminution de surface sans transformation - 1 748 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Courthézon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403920N0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	84350
Localité du demandeur	COURTHEZON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COUDOULET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURTHEZON
Code postal du terrain	84350
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	12
Superficie du terrain	322492
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	96
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	143
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	143
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	189
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4671
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4061
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2522
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6934
COMM_NORM	84039