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Permis de construire à Courthezon (84350) - 1 079 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08403918N0018 délivré le 2018/07/12 à COURTHEZON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 3 848 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 079 m² sur 78 RUE MARCEL VALERIAN. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de COURTHEZON. Implanté 78 RUE MARCEL VALERIAN, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 079 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 848 m².

COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 RUE MARCEL VALERIAN, Courthezon (84350).

Références cadastrales : B, 1515, B, 1516.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURTHEZON (84350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 769 m² · Surface après travaux (totale) : 3 848 m² · Variation nette totale : 1 079 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	443 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	869 m²
Industrie	1 609 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	1 873 m²
Entrepôts	717 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	1 106 m²
Total	2 769 m²	1 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²	3 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 426 m² créés; variation nette 426 m². Industrie : 264 m² créés; variation nette 264 m². Entrepôts : 389 m² créés; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 079 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 848 m²
Superficie du terrain	9 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 848 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403918N0018
Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Courthezon (84350). Les travaux prévoient la création de 1 079 m²; la surface après travaux atteint 3 848 m². Le terrain couvre 9 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403918N0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	84350
Localité du demandeur	COURTHEZON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MARCEL VALERIAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURTHEZON
Code postal du terrain	84350
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1515
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1516
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1079
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	426
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1609
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	717
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	389
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3848