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Permis de construire à Courthezon (84350) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08403916N0052 délivré le 2016/11/07 à COURTHEZON autorise une transformation avec extension pour un programme de 197 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de COURTHEZON. Implanté 90 ALL RAIMBAUD D ORANGE, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

COURTHEZON compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 ALL RAIMBAUD D ORANGE, Courthezon (84350).

Références cadastrales : AC, 116.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURTHEZON (84350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²0 m²0 m²0 m²89 m²-89 m²89 m²
Commerce0 m²19 m²89 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total178 m²19 m²89 m²0 m²89 m²19 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Commerce : 19 m² créés, 89 m² issus de transformation; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée89 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain828 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403916N0052
  • Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courthezon (84350). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 828 m².

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