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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Courthézon
Détail PC 08403914N0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08403914N0014 délivré le 2014/07/28 à Courthezon autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 052 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES LAURONS, le projet de locaux autorise la construction de 431 m² sur 7 CHEM du Moulin. Déposé en été 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de Courthezon. Implanté 7 CHEM du Moulin, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LES LAURONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 431 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 244 m² d’habitation et 808 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 052 m².
Courthezon compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 CHEM du Moulin, Courthezon (84350).
Références cadastrales : AS, 249, AS, 248, AS, 244.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES LAURONS (SIREN 384984795, SIRET 38498479500011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Martigues (13117)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 621 m² · Surface après travaux (totale) : 1 052 m² · Variation nette totale : 431 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² Bureaux 377 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 808 m² Total 621 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 052 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 431 m² créés; variation nette 431 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 431 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 052 m² Superficie du terrain 4 509 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 052 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08403914N0014 Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Courthezon (84350). Les travaux prévoient la création de 431 m²; la surface après travaux atteint 1 052 m². Le terrain couvre 4 509 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08403914N0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES LAURONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384984795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38498479500011
Code postal du demandeur
13117
Localité du demandeur
Martigues
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Courthezon
Code postal du terrain
84350
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
249
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
248
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
244
Superficie du terrain
4509
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
244
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
377
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
431
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1052
Tableau des données brutes de l'autorisation.
