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Déclaration préalable n°DP 02517520V0001 à Courtetain-et-Salans (25) non opposée le 7 octobre 2020 à COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02517520V0001 délivré le 7 octobre 2020 par la ville de Courtetain-et-Salans (25530), pour un projet situé 3 Rue de la Mairie, COURTETAIN-ET-SALANS (25530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 969 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Mairie, COURTETAIN-ET-SALANS (25530), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2020 par la Ville de Courtetain-et-Salans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 139 m² sur une emprise foncière de 969 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 969 m²
  • Référence cadastrale : ZA 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/07
Foncier969 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS
  • SIREN : 212501753
  • SIRET : 21250175300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COURTETAIN-ET-SALANS (25530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02517520V0001
  • Code commune INSEE : 25175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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