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Déclaration préalable n°DP 04511524H0052 à Courtenay (45) non opposée le 20 février 2025 à ETOILE COURTENAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04511524H0052 délivré le 20 février 2025 par la ville de Courtenay (45320), pour un projet situé 13 Rue Nationale, COURTENAY (45320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2024, ETOILE COURTENAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue Nationale, COURTENAY (45320), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2025 par la Ville de Courtenay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 763 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (529 m²) et locaux (234 m²) - détails tertiaires : commerces 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 763 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2025
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETOILE COURTENAY
  • SIREN : 983195736
  • SIRET : 98319573600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOGENT SUR MARNE (94130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 763 m²
Surface après travaux (totale) 763 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²
Commerces 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 763 m² 0 m² 763 m² 0 m² 763 m² 0 m² 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04511524H0052
  • Code commune INSEE : 45115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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