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Permis de construire à Courtenay (45320) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0451151550016 délivré le 2015/10/27 à COURTENAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 496 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURTENAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de COURTENAY. Implanté 15 RUE ARISTIDE BRIAND, à Courtenay (45320), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTENAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 144 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 496 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

COURTENAY compte 3 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE ARISTIDE BRIAND, Courtenay (45320).

Références cadastrales : AD, 175.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURTENAY (SIREN 214501157, SIRET 21450115700066, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURTENAY (45320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²-144 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif340 m²12 m²144 m²0 m²0 m²156 m²496 m²
Total484 m²12 m²144 m²0 m²144 m²12 m²496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 144 m² transformés; variation nette -144 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 144 m² issus de transformation; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)496 m²
Superficie du terrain920 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite496 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0451151550016
  • Code commune INSEE : 45115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courtenay (45320). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 920 m².

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