Permis de construire à Courtenay (38510) - 434 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0381352110017 délivré le 2021/09/16 à COURTENAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 14 434 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FERME MERCIER, le projet de locaux autorise la construction de 434 m² sur 111 montee Fayard. Déposé en été 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de COURTENAY. Implanté 111 montee Fayard, à Courtenay (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME MERCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 434 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 434 m².
COURTENAY compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA FERME MERCIER (SIREN 390521839, SIRET 39052183900014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité ESSERTS-BLAY (73540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 000 m² · Surface après travaux (totale) : 14 434 m² · Variation nette totale : 434 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
14 000 m²
434 m²
0 m²
0 m²
0 m²
434 m²
14 434 m²
Total
14 000 m²
434 m²
0 m²
0 m²
0 m²
434 m²
14 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 434 m² créés; variation nette 434 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
434 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 434 m²
Superficie du terrain
9 035 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 434 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courtenay (38510). Les travaux prévoient la création de 434 m²; la surface après travaux atteint 14 434 m². Le terrain couvre 9 035 m².
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