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Permis de construire à Courtenay (38510) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0381351610001 délivré le 2016/03/17 à COURTENAY autorise une extension de surface pour un programme de 128 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 131 Rue de Chanet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de COURTENAY. Implanté 131 Rue de Chanet, à Courtenay (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHANIZIEU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

COURTENAY compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 131 Rue de Chanet, Courtenay (38510).

Références cadastrales : AH, 307, AH, 303.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURTENAY (38510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²128 m²
Total92 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)128 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381351610001
  • Code commune INSEE : 38135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courtenay (38510). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 1 300 m².

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