Permis de construire à Courtenay (38510) - 192 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0381351510004 délivré le 2016/02/25 à COURTENAY autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 192 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE COURTENAY, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 février 2016 par la commune de COURTENAY. Implanté LE VILLAGE, à Courtenay (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTENAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (136 m² issues de transformation, 192 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 963 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 192 m².
COURTENAY compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE COURTENAY (SIREN 213801350, SIRET 21380135000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURTENAY (38510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Commerce
0 m²
0 m²
136 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Entrepôts
192 m²
0 m²
0 m²
0 m²
192 m²
-192 m²
0 m²
Total
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
0 m²
192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Commerce : 136 m² issus de transformation; variation nette 136 m². Entrepôts : 192 m² transformés; variation nette -192 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
192 m²
Superficie du terrain
4 963 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite192 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/02/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courtenay (38510). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 4 963 m².
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