← Retour aux permis de construire de locaux à Courson-les-Carrières (89560)

Permis de construire n°PC 08912515T0002 à Courson-les-Carrières (89) délivré le 3 novembre 2015 à MAISON RETRAITE DE COURSON LES CARRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08912515T0002 délivré le 3 novembre 2015 par la ville de Courson-les-Carrières (89560), pour un projet situé Rue de Druyes, COURSON-LES-CARRIERES (89560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 513 m².

Programme et contexte

En août 2015, MAISON RETRAITE DE COURSON LES CARRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Druyes, COURSON-LES-CARRIERES (89560), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2015 par la Ville de Courson-les-Carrières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 303 m² sur une emprise foncière de 4 513 m². La surface de plancher créée atteint 698 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 303 m²
  • Surface du terrain : 4 513 m²
  • Référence cadastrale : AB 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/11/2015
Foncier4 513 m²
Surface construite3 303 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON RETRAITE DE COURSON LES CARRIERES
  • SIREN : 268900131
  • SIRET : 26890013100015
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : COURSON-LES-CARRIERES (89560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 902 m²
Surface après travaux (totale) 3 303 m²
Variation nette totale 401 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 902 m² 698 m² 0 m² 297 m² 0 m² 401 m² 3 303 m²
Total 2 902 m² 698 m² 0 m² 297 m² 0 m² 401 m² 3 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08912515T0002
  • Code commune INSEE : 89125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Courson-les-Carrières (89560)

→ Voir tous les PC de locaux à Courson-les-Carrières (89560)