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Permis de construire à Courson-Les-Carrieres (89560) - 698 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08912515T0002 délivré le 2015/11/03 à Courson-les-Carrieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 303 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON RETRAITE DE COURSON LES CARRIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 698 m² sur 2D RUE de Druyes. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de Courson-les-Carrieres. Implanté 2D RUE de Druyes, à Courson-Les-Carrieres (89560), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON RETRAITE DE COURSON LES CARRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 297 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 303 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Courson-les-Carrieres compte 910 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2D RUE de Druyes, Courson-Les-Carrieres (89560).

Références cadastrales : AB, 44.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON RETRAITE DE COURSON LES CARRIERES (SIREN 268900131, SIRET 26890013100015, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Courson-les-Carrieres (89560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 902 m² · Surface après travaux (totale) : 3 303 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 902 m²	698 m²	0 m²	297 m²	0 m²	401 m²	3 303 m²
Total	2 902 m²	698 m²	0 m²	297 m²	0 m²	401 m²	3 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 698 m² créés, 297 m² démolis; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	698 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 303 m²
Superficie du terrain	4 513 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 303 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08912515T0002
Code commune INSEE : 89125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courson-Les-Carrieres (89560). Les travaux prévoient la création de 698 m² et des démolitions de 297 m²; la surface après travaux atteint 3 303 m². Le terrain couvre 4 513 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08912515T0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON RETRAITE DE COURSON LES CARRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268900131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26890013100015
Code postal du demandeur	89560
Localité du demandeur	Courson-les-Carrieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2D
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Druyes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Courson-les-Carrieres
Code postal du terrain	89560
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4513
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2902
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2902
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	698
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3303
COMM_NORM	89125