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Déclaration préalable n°DP 01419124U0077 à Courseulles-sur-Mer (14) non opposée le 9 août 2024 à COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01419124U0077 délivré le 9 août 2024 par la ville de Courseulles-sur-Mer (14470), pour un projet situé 7 Rue du Point du Jour, COURSEULLES SUR MER (14470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 410 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue du Point du Jour, COURSEULLES SUR MER (14470), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2024 par la Ville de Courseulles-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 730 m² sur une emprise foncière de 6 410 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 730 m²
  • Surface du terrain : 6 410 m²
  • Référence cadastrale : AN 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2024
Foncier6 410 m²
Surface construite1 730 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
  • SIREN : 211401914
  • SIRET : 21140191400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 727 m²
Surface après travaux (totale) 1 730 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 727 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 730 m²
Total 1 727 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01419124U0077
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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