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Permis de construire n°PC 01419118R0001 à Courseulles-sur-Mer (14) délivré le 24 mai 2018 à SCI COURSEULLAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01419118R0001 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Courseulles-sur-Mer (14470), pour un projet situé Rue de l’Anneau Technique Zi Est, COURSEULLES SUR MER (14470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2018, SCI COURSEULLAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Anneau Technique Zi Est, COURSEULLES SUR MER (14470), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Courseulles-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 098 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : commerces 1 098 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 098 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de l’Anneau Technique Zi Est, Courseulles-sur-Mer (14470)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2018
Surface construite1 098 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COURSEULLAISE
  • SIREN : 503917486
  • SIRET : 50391748600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : REVIERS (14470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 942 m²
Surface après travaux (totale) 1 098 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 942 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 098 m²
Total 942 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 22 jours.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01419118R0001
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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