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Permis de construire n°PC 01419117R0009 à Courseulles-sur-Mer (14) délivré le 2 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01419117R0009 délivré le 2 août 2017 par la ville de Courseulles-sur-Mer (14470), pour un projet situé Rue de l’Anneau Technique A Courseulle, COURSEULLES SUR MER (14470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 229 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Anneau Technique A Courseulle, COURSEULLES SUR MER (14470), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2017 par la Ville de Courseulles-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 745 m² sur une emprise foncière de 1 229 m². La surface de plancher créée atteint 154 m² - détails tertiaires : bureaux 203 m², artisanat 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 745 m²
  • Surface du terrain : 1 229 m²
  • Référence cadastrale : ZC 354, ZC 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de l’Anneau Technique A Courseulle, Courseulles-sur-Mer (14470)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2017
Foncier1 229 m²
Surface construite745 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COURSEULLES SUR MER (14470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 594 m²
Surface après travaux (totale) 745 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Artisanat 594 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m² -52 m² 542 m²
Total 594 m² 154 m² 49 m² 3 m² 49 m² 151 m² 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01419117R0009
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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