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Déclaration préalable n°DP 0111062300047 à Coursan (11) non opposée le 16 mai 2023 à LES MOULINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0111062300047 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Coursan (11110), pour un projet situé 7 Av de Toulouse, COURSAN (11110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 308 m².

Programme et contexte

En mars 2023, LES MOULINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Av de Toulouse, COURSAN (11110), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2023 par la Ville de Coursan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 308 m²
  • Référence cadastrale : BP 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/16
Foncier308 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MOULINS
  • SIREN : 490606365
  • SIRET : 49060636500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURSAN (11110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerces 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 58 m² 58 m² 0 m² 58 m² 58 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0111062300047
  • Code commune INSEE : 11106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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