← Retour à la liste des autorisations sur la commune Coursac

Permis de construire à Coursac (24430) - 824 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02413922D0022 délivré le 2022/12/22 à COURSAC autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 183 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOPOLE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (718 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de COURSAC. Implanté 55 Route du petit moulin, à Coursac (24430), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMOPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 824 m², dont 359 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 323 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m².

COURSAC compte 2 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 Route du petit moulin, Coursac (24430).

Références cadastrales : AR, 86, AR, 87, AR, 88.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOPOLE (SIREN 652001504, SIRET 65200150400040, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité COURSAC (24430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 824 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	-224 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Commerce	0 m²	824 m²	135 m²	0 m²	0 m²	959 m²	959 m²
Agricole	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total	359 m²	824 m²	359 m²	0 m²	359 m²	824 m²	1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 224 m² transformés; variation nette -224 m². Hébergement : 224 m² issus de transformation; variation nette 224 m². Commerce : 824 m² créés, 135 m² issus de transformation; variation nette 959 m². Agricole : 135 m² transformés; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	824 m²
Surface transformée	224 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 183 m²
Superficie du terrain	81 323 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 183 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02413922D0022
Code commune INSEE : 24139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Coursac (24430). Les travaux prévoient la création de 824 m² et des transformations pour 718 m²; la surface après travaux atteint 1 183 m². Le terrain couvre 81 323 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Coursac (24430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Residence du Petit Cerf - nouvelle construction - 967 m² Entrepôt
2025 - Route du Memorial - nouvelle construction - 635 m² Commerce
2024 - Route du Brame - nouvelle construction - 381 m² Bureau
2024 - LES BRANDEAUX - nouvelle construction - 1 709 m² Bureau
2023 - Route des Vallons de Beau - nouvelle construction - 195 m² Commerce
2023 - Route du Brame - nouvelle construction - 1 016 m² Entrepôt
2022 - LES BRUJOUX - nouvelle construction - 184 m² Habitation
2022 - Lotissement d'Activites ""L - nouvelle construction - 804 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Coursac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02413922D0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	652001504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	65200150400040
Code postal du demandeur	24430
Localité du demandeur	COURSAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du petit moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURSAC
Code postal du terrain	24430
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	81323
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	224
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	824
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1183