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Permis de construire à Cours (79220) - 9 999 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07910424P0001 délivré le 2025/05/20 à COURS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 999 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOVASOL GP 1, le projet commercial autorise la construction de 9 999 m² sur Lieu-dit CHAMPS DES QUEUES. Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 mai 2025 par la commune de COURS. Implanté Lieu-dit CHAMPS DES QUEUES, à Cours (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de CHAMPS DES QUEUES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NOVASOL GP 1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 999 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 93 636 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 999 m².

COURS compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMPS DES QUEUES, Cours (79220).

Références cadastrales : D, 150, D, 151, D, 152.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVASOL GP 1 (SIREN 981738297, SIRET 98173829700010, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité MEYREUIL (13590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 999 m² · Variation nette totale : 9 999 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²9 999 m²0 m²0 m²0 m²9 999 m²9 999 m²
Total0 m²9 999 m²0 m²0 m²0 m²9 999 m²9 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 999 m² créés; variation nette 9 999 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 999 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 999 m²
Superficie du terrain93 636 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 999 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07910424P0001
  • Code commune INSEE : 79104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cours (79220). Les travaux prévoient la création de 9 999 m²; la surface après travaux atteint 9 999 m². Le terrain couvre 93 636 m².

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