Permis de construire à Cours (69470) - 223 m² destination Industrie autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0690662100015 délivré le 2022/01/03 à COURS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 995 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CUVELIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 223 m² sur Lieu-dit Les Bachasses - Cours la Ville. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de COURS. Implanté Lieu-dit Les Bachasses - Cours la Ville, à Cours (69470), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Bachasses - Cours la Ville.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CUVELIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 995 m².
COURS compte 4 352 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Bachasses - Cours la Ville, Cours (69470).
Surface avant travaux (totale) : 772 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Industrie
772 m²
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
987 m²
Total
772 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m². Industrie : 215 m² créés; variation nette 215 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
223 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
995 m²
Superficie du terrain
3 605 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite995 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/01/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cours (69470). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 3 605 m².
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