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Permis de construire n°PC 0690661500009 à Cours (69) délivré le 1 mars 2016 à SCCV RUE DU COMMERCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690661500009 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Cours (69470), pour un projet situé 4 Rue du Commerce, COURS (69470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 742 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCCV RUE DU COMMERCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Commerce, COURS (69470), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016 par la Ville de Cours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 093 m² dont habitation (824 m²) et locaux (269 m²) - détails tertiaires : bureaux 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 093 m²
  • Surface du terrain : 742 m²
  • Référence cadastrale : AC 161, AC 162, AC 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2016
Foncier742 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RUE DU COMMERCE
  • SIREN : 814220190
  • SIRET : 81422019000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURS (69470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 093 m²
Variation nette totale 1 093 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690661500009
  • Code commune INSEE : 69066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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