Permis de construire à Cours-La-Ville (69470) - 3 475 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0690661200013 délivré le 2013/02/25 à Cours-la-Ville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 127 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC METALLURGIQUE DE COURS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 475 m² sur Z.I. du MOULIN 2. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Cours-la-Ville. Implanté Z.I. du MOULIN 2, à Cours-La-Ville (69470), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC METALLURGIQUE DE COURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 475 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 815 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 127 m².
Cours-la-Ville compte 4 352 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Z.I. du MOULIN 2, Cours-La-Ville (69470).
SOC METALLURGIQUE DE COURS (SIREN 331498006, SIRET 33149800600021, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité Cours-la-Ville (69470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 467 m² · Surface après travaux (totale) : 9 127 m² · Variation nette totale : 2 660 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
589 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
589 m²
Industrie
5 878 m²
3 475 m²
0 m²
815 m²
0 m²
2 660 m²
8 538 m²
Total
6 467 m²
3 475 m²
0 m²
815 m²
0 m²
2 660 m²
9 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 3 475 m² créés, 815 m² démolis; variation nette 2 660 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
3 475 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 127 m²
Superficie du terrain
21 339 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 127 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/02/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cours-La-Ville (69470). Les travaux prévoient la création de 3 475 m² et des démolitions de 815 m²; la surface après travaux atteint 9 127 m². Le terrain couvre 21 339 m².
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