Permis de construire à Le Cours (56230) - 114 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05604521Y0006 délivré le 2021/11/02 à LE COURS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 174 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE COURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 114 m² sur Impasse Kerolivier. Déposé en été 2021, autorisé le 2 novembre 2021 par la commune de LE COURS. Implanté Impasse Kerolivier, à Le Cours (56230), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE COURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 174 m².
LE COURS compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LE COURS (SIREN 215600453, SIRET 21560045300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE COURS (56230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
60 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
174 m²
Total
60 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés; variation nette 114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
174 m²
Superficie du terrain
28 100 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite174 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/11/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Cours (56230). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 28 100 m².
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