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Permis de construire à Courrensan (32330) - 566 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03211018A1001 délivré le 2018/06/19 à COURRENSAN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HARAS DU SAUBOUAS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 902 m² sur A LA BORDE DU BOSC. Il prévoit ensuite 566 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 juin 2018 par la commune de COURRENSAN. Implanté A LA BORDE DU BOSC, à Courrensan (32330), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HARAS DU SAUBOUAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 566 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 902 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 344 m² d’habitation et 794 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 138 m².

COURRENSAN compte 396 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A LA BORDE DU BOSC, Courrensan (32330).

Références cadastrales : C, 873.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HARAS DU SAUBOUAS (SIREN 448690776, SIRET 44869077600019, APE 01.43Z, catégorie juridique 6598, localité LAGRAULET DU GERS (32330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 474 m² · Surface après travaux (totale) : 1 138 m² · Variation nette totale : -336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Agricole	1 130 m²	566 m²	0 m²	902 m²	0 m²	-336 m²	794 m²
Total	1 474 m²	566 m²	0 m²	902 m²	0 m²	-336 m²	1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 566 m² créés, 902 m² démolis; variation nette -336 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	566 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 138 m²
Superficie du terrain	30 460 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 138 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03211018A1001
Code commune INSEE : 32110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courrensan (32330). Les travaux prévoient la création de 566 m² et des démolitions de 902 m²; la surface après travaux atteint 1 138 m². Le terrain couvre 30 460 m².

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2016 - 03211016A1008 - extension de surface sans transformation - 49 m² Habitation
2016 - 03211016A1003 - extension de surface sans transformation - 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03211015A1001 - transformation avec diminution de surface - 358 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Courrensan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03211018A1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HARAS DU SAUBOUAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448690776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44869077600019
Code postal du demandeur	32330
Localité du demandeur	LAGRAULET DU GERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A LA BORDE DU BOSC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURRENSAN
Code postal du terrain	32330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	873
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	902
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	566
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	902
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1138