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Permis de construire à Courrensan (32330) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03211016A1004 délivré le 2016/08/08 à Courrensan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE ASSAINISSEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur PL DU VENDANGEUR. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de Courrensan. Implanté PL DU VENDANGEUR, à Courrensan (32330), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 758 m².

Courrensan compte 396 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU VENDANGEUR, Courrensan (32330).

Références cadastrales : A, 843, A, 923.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE ASSAINISSEMENT (SIREN 213201106, SIRET 21320110600035, APE 37.00Z, catégorie juridique 7210, localité Courrensan (32330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 737 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif737 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²758 m²
Total737 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)758 m²
Superficie du terrain3 131 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite758 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03211016A1004
  • Code commune INSEE : 32110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courrensan (32330). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 3 131 m².

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