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Permis de construire n°PC 06312522T0021 à Courpière (63) délivré le 27 février 2023 à CELTA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312522T0021 délivré le 27 février 2023 par la ville de Courpière (63120), pour un projet situé Les Champs, COURPIERE (63120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 224 050 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CELTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Champs, COURPIERE (63120), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2023 par la Ville de Courpière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 41 634 m² sur une emprise foncière de 224 050 m². La surface de plancher créée atteint 4 400 m² - détails tertiaires : bureaux 2 000 m², industrie 39 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 634 m²
  • Surface du terrain : 224 050 m²
  • Référence cadastrale : AW 452, AW 446, AW 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/27
Foncier224 050 m²
Surface construite41 634 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CELTA
  • SIREN : 542102801
  • SIRET : 54210280100066
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 17.21A
  • Localisation du demandeur : COURPIERE (63120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 234 m²
Surface après travaux (totale) 41 634 m²
Variation nette totale 4 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Industrie 35 234 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 39 634 m²
Total 37 234 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 41 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312522T0021
  • Code commune INSEE : 63125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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