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Permis de construire à Courpiere (63120) - 473 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06312514T0015 délivré le 2014/12/12 à Courpiere autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 473 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES ROSES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 12 décembre 2014 par la commune de Courpiere. Implanté RUE Fernand Forest, à Courpiere (63120), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES ROSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 473 m².

Courpiere compte 4 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Fernand Forest, Courpiere (63120).

Références cadastrales : BM, 278.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES ROSES (SIREN 505321158, SIRET 50532115800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Courpiere (63120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 473 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Artisanat473 m²0 m²97 m²0 m²97 m²473 m²
Total473 m²0 m²97 m²0 m²97 m²473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 97 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)473 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite473 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06312514T0015
  • Code commune INSEE : 63125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Courpiere (63120). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 0 m².

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