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Déclaration préalable n°DP 06312513T0011 à Courpière (63) non opposée le 22 avril 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06312513T0011 délivré le 22 avril 2013 par la ville de Courpière (63120), pour un projet situé Rue Rhin et Danube, COURPIERE (63120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Rhin et Danube, COURPIERE (63120), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2013 par la Ville de Courpière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 217 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 217 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : XB 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2013
Surface construite1 217 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE
  • SIREN : 246301014
  • SIRET : 24630101400014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COURPIERE (63120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 206 m²
Surface après travaux (totale) 1 217 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 206 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 217 m²
Total 1 206 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312513T0011
  • Code commune INSEE : 63125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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