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Permis de construire à Courpiere (63120) - 564 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06312513T0014 délivré le 2013/09/03 à Courpiere autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE, le projet de locaux autorise la construction de 564 m² sur IMP du ruisseau. Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Courpiere. Implanté IMP du ruisseau, à Courpiere (63120), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

Courpiere compte 4 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP du ruisseau, Courpiere (63120).

Références cadastrales : XC, 126.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE (SIREN 246301014, SIRET 24630101400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Courpiere (63120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 564 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Artisanat0 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Total0 m²564 m²0 m²0 m²0 m²564 m²564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 114 m² créés; variation nette 114 m². Artisanat : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée564 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)564 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite564 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06312513T0014
  • Code commune INSEE : 63125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Courpiere (63120). Les travaux prévoient la création de 564 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 0 m².

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