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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
La Couronne
Détail PC 01611322C0031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01611322C0031 délivré le 2022/10/13 à LA COURONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 662 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEALA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 560 m² sur 3 ROUTE DE CLAIX. Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de LA COURONNE. Implanté 3 ROUTE DE CLAIX, à La Couronne (16400), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEALA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 662 m².
LA COURONNE compte 7 753 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 ROUTE DE CLAIX, La Couronne (16400).
Références cadastrales : BN, 359, BN, 360, BN, 260.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEALA (SIREN 401389929, SIRET 40138992900027, APE 17.21B, catégorie juridique 5499, localité LA COURONNE (16400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 102 m² · Surface après travaux (totale) : 2 662 m² · Variation nette totale : 560 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 102 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 662 m² Total 2 102 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 662 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 560 m² créés; variation nette 560 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 560 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 662 m² Superficie du terrain 7 137 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 662 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01611322C0031 Code commune INSEE : 16113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Couronne (16400). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 2 662 m². Le terrain couvre 7 137 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01611322C0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.21B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEALA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401389929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40138992900027
Code postal du demandeur
16400
Localité du demandeur
LA COURONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE CLAIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA COURONNE
Code postal du terrain
16400
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
359
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
360
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
260
Superficie du terrain
7137
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2102
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
560
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2662
Tableau des données brutes de l'autorisation.
