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Permis de construire n°PC 01611319C0020 à La Couronne (16) délivré le 30 août 2019 à GARANDEAU BETONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01611319C0020 délivré le 30 août 2019 par la ville de La Couronne (16400), pour un projet situé 115 Route du Grand Maine, LA COURONNE (16400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 409 m².

Programme et contexte

En juin 2019, GARANDEAU BETONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 115 Route du Grand Maine, LA COURONNE (16400), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2019 par la Ville de La Couronne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 9 409 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 32 m², industrie 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 9 409 m²
  • Référence cadastrale : ZH 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2019
Foncier9 409 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARANDEAU BETONS
  • SIREN : 424989853
  • SIRET : 42498985300033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.63Z
  • Localisation du demandeur : CHERVES RICHEMONT (16370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 16 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 32 m²
Industrie 290 m² 254 m² 0 m² 231 m² 0 m² 23 m² 313 m²
Total 306 m² 270 m² 0 m² 231 m² 0 m² 39 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01611319C0020
  • Code commune INSEE : 16113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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