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Permis de construire n°PC 01611318C0028 à La Couronne (16) délivré le 1 février 2019 à COMMUNE DE LA COURONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01611318C0028 délivré le 1 février 2019 par la ville de La Couronne (16400), pour un projet situé 11 Av de Concordia, LA COURONNE (16400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 195 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE LA COURONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Av de Concordia, LA COURONNE (16400), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019 par la Ville de La Couronne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 408 m² sur une emprise foncière de 5 195 m². La surface de plancher créée atteint 684 m² - détails tertiaires : entreposage 684 m², service public / intérêt collectif 724 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 408 m²
  • Surface du terrain : 5 195 m²
  • Référence cadastrale : BN 266, BN 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/01
Foncier5 195 m²
Surface construite1 408 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA COURONNE
  • SIREN : 211601133
  • SIRET : 21160113300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA COURONNE (16400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 724 m²
Surface après travaux (totale) 1 408 m²
Variation nette totale 684 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Équipements publics 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
Total 724 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 29 jours.

  • Autorisation : 1 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01611318C0028
  • Code commune INSEE : 16113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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