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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
La Couronne
Détail PC 01611317C0031
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01611317C0031 délivré le 2018/03/02 à LA COURONNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 277 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 277 m² sur 24 RUE DE LA LIBERATION. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 mars 2018 par la commune de LA COURONNE. Implanté 24 RUE DE LA LIBERATION, à La Couronne (16400), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 371 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 035 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 277 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LA COURONNE compte 7 753 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 RUE DE LA LIBERATION, La Couronne (16400).
Références cadastrales : AZ, 204, AZ, 206, AZ, 285.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS (SIREN 402787717, SIRET 40278771700022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ANGOULEME (16000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 277 m² · Variation nette totale : 1 277 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m² Commerce 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m² Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 035 m² créés; variation nette 1 035 m². Commerce : 242 m² créés; variation nette 242 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 277 m² Superficie du terrain 2 371 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 277 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/03/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01611317C0031 Code commune INSEE : 16113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Couronne (16400). Les travaux prévoient la création de 1 277 m²; la surface après travaux atteint 1 277 m². Le terrain couvre 2 371 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01611317C0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402787717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40278771700022
Code postal du demandeur
16000
Localité du demandeur
ANGOULEME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA COURONNE
Code postal du terrain
16400
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
204
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
206
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
285
Superficie du terrain
2371
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1035
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
242
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1277
Tableau des données brutes de l'autorisation.
