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Permis de construire n°PC 01611314C0004 à La Couronne (16) délivré le 20 juin 2014 à OGEC ECOLE NOTRE DAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01611314C0004 délivré le 20 juin 2014 par la ville de La Couronne (16400), pour un projet situé Chem de la Procession, LA COURONNE (16400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 036 m².

Programme et contexte

En mars 2014, OGEC ECOLE NOTRE DAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de la Procession, LA COURONNE (16400), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2014 par la Ville de La Couronne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 017 m² sur une emprise foncière de 4 036 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 017 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 017 m²
  • Surface du terrain : 4 036 m²
  • Référence cadastrale : AZ 225, AZ 222, AZ 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2014
Foncier4 036 m²
Surface construite1 017 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC ECOLE NOTRE DAME
  • SIREN : 781203641
  • SIRET : 78120364100019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : LA COURONNE (16400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 987 m²
Surface après travaux (totale) 1 017 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 987 m² 37 m² 0 m² 7 m² 0 m² 30 m² 1 017 m²
Total 987 m² 37 m² 0 m² 7 m² 0 m² 30 m² 1 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2014
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01611314C0004
  • Code commune INSEE : 16113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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