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Permis de construire n°PC 06312424G0035 à Cournon-d'Auvergne (63) délivré le 7 novembre 2024 à IMMO CORP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312424G0035 délivré le 7 novembre 2024 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 4 Avenue d’Aubiere, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 488 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, IMMO CORP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenue d’Aubiere, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 814 m² sur une emprise foncière de 4 488 m². La surface de plancher créée atteint 713 m² - détails tertiaires : bureaux 713 m², commerces 727 m², entreposage 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 814 m²
  • Surface du terrain : 4 488 m²
  • Référence cadastrale : AB 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2024
Foncier4 488 m²
Surface construite1 814 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO CORP
  • SIREN : 953940640
  • SIRET : 95394064000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROYAT (63130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 383 m²
Surface après travaux (totale) 1 814 m²
Variation nette totale 431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 98 m² 713 m² 0 m² 98 m² 0 m² 615 m² 713 m²
Commerces 911 m² 0 m² 727 m² 184 m² 727 m² -184 m² 727 m²
Entreposage / Entrepôts 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Total 1 383 m² 713 m² 727 m² 282 m² 727 m² 431 m² 1 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312424G0035
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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