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Permis de construire n°PC 06312423G0035 à Cournon-d'Auvergne (63) délivré le 15 mars 2024 à IMMO CORP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312423G0035 délivré le 15 mars 2024 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 4 Avenue d’Aubiere, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 488 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, IMMO CORP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenue d’Aubiere, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2024 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 382 m² sur une emprise foncière de 4 488 m². La surface de plancher créée atteint 972 m² - détails tertiaires : bureaux 960 m², commerces 48 m², entreposage 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 382 m²
  • Surface du terrain : 4 488 m²
  • Référence cadastrale : AB 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2024
Foncier4 488 m²
Surface construite1 382 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO CORP
  • SIREN : 953940640
  • SIRET : 95394064000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROYAT (63130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 1 382 m²
Variation nette totale 910 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 98 m² 924 m² 35 m² 62 m² 35 m² 862 m² 960 m²
Commerces 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entreposage / Entrepôts 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²
Total 472 m² 972 m² 409 m² 62 m² 409 m² 910 m² 1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312423G0035
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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