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Permis de construire n°PC 06312423G0026 à Cournon-d'Auvergne (63) délivré le 5 février 2024 à PAROISSE SAINT PAUL DU VAL D'ALLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312423G0026 délivré le 5 février 2024 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 95 Avenue des Domes, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 791 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, PAROISSE SAINT PAUL DU VAL D'ALLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Avenue des Domes, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2024 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 887 m² sur une emprise foncière de 3 791 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 887 m²
  • Surface du terrain : 3 791 m²
  • Référence cadastrale : BP 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2024
Foncier3 791 m²
Surface construite887 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAROISSE SAINT PAUL DU VAL D'ALLIER
  • SIREN : 444482392
  • SIRET : 44448239200016
  • Catégorie juridique : 2700
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LE CENDRE (63670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 882 m²
Surface après travaux (totale) 887 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 882 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 887 m²
Total 882 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312423G0026
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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