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Permis de construire à Cournon D’Auvergne (63800) - 184 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06312423G0028 délivré le 2023/11/13 à COURNON D'AUVERGNE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 606 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SIMON, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 13 novembre 2023 par la commune de COURNON D'AUVERGNE. Implanté 7 rue Gustave Eiffel, à Cournon D’Auvergne (63800), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SIMON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 184 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 606 m².

COURNON D'AUVERGNE compte 20 193 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Gustave Eiffel, Cournon D’Auvergne (63800).

Références cadastrales : CA, 104.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SIMON (SIREN 481788586, SIRET 48178858600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VEYRE-MONTON (63960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 606 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	143 m²
Artisanat	240 m²	0 m²	94 m²	85 m²	0 m²	9 m²	249 m²
Entrepôts	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	507 m²	184 m²	94 m²	85 m²	94 m²	99 m²	606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 94 m² transformés; variation nette -94 m². Artisanat : 94 m² issus de transformation, 85 m² démolis; variation nette 9 m². Entrepôts : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	184 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	606 m²
Superficie du terrain	2 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite606 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06312423G0028
Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cournon D’Auvergne (63800). Les travaux prévoient la création de 184 m², des transformations pour 188 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 606 m². Le terrain couvre 2 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06312423G0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SIMON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481788586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48178858600016
Code postal du demandeur	63960
Localité du demandeur	VEYRE-MONTON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURNON D'AUVERGNE
Code postal du terrain	63800
sec_cadastre1	CA
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	237
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	94
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	85
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	606