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Permis de construire n°PC 06312422G0049 à Cournon-d'Auvergne (63) délivré le 1 mars 2023 à SCI DU CARRE DE LA GARENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312422G0049 délivré le 1 mars 2023 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 8 Rue du Bois Joli, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 149 539 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI DU CARRE DE LA GARENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue du Bois Joli, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2023 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 78 159 m² sur une emprise foncière de 149 539 m². La surface de plancher créée atteint 23 900 m² - détails tertiaires : bureaux 5 092 m², entreposage 73 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 159 m²
  • Surface du terrain : 149 539 m²
  • Référence cadastrale : AB 92, AB 93, CT 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2023
Foncier149 539 m²
Surface construite78 159 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CARRE DE LA GARENNE
  • SIREN : 485180962
  • SIRET : 48518096200055
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIERE (63170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 259 m²
Surface après travaux (totale) 78 159 m²
Variation nette totale 23 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 772 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 5 092 m²
Entreposage / Entrepôts 49 487 m² 23 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 580 m² 73 067 m²
Total 54 259 m² 23 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 900 m² 78 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312422G0049
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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