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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Cournon-d'Auvergne
Détail PC 06312421G0038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06312421G0038 délivré le 2021/11/30 à COURNON D'AUVERGNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 190 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 3VAL, le projet de locaux autorise la construction de 274 m² sur 7B rue de l'industrie. Déposé en été 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de COURNON D'AUVERGNE. Implanté 7B rue de l'industrie, à Cournon D’Auvergne (63800), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI 3VAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 190 m².
COURNON D'AUVERGNE compte 20 193 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7B rue de l'industrie, Cournon D’Auvergne (63800).
Références cadastrales : CP, 167, CP, 170, CP, 171.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 3VAL (SIREN 821378791, SIRET 82137879100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 916 m² · Surface après travaux (totale) : 1 190 m² · Variation nette totale : 274 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 916 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 190 m² Total 916 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 190 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 274 m² créés; variation nette 274 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 274 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 190 m² Superficie du terrain 5 595 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 190 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06312421G0038 Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cournon D’Auvergne (63800). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 1 190 m². Le terrain couvre 5 595 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06312421G0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 3VAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821378791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82137879100015
Code postal du demandeur
63000
Localité du demandeur
CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'industrie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURNON D'AUVERGNE
Code postal du terrain
63800
sec_cadastre1
CP
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
CP
num_cadastre2
170
sec_cadastre3
CP
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
5595
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
916
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
274
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1190
Tableau des données brutes de l'autorisation.
