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Déclaration préalable n°DP 06312419G0063 à Cournon-d'Auvergne (63) non opposée le 12 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06312419G0063 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé Rue du Foirail, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 893 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Foirail, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2019 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 86 m² sur une emprise foncière de 893 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 893 m²
  • Référence cadastrale : BP 674, BP 677

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2019
Foncier893 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 86 m²
Total 76 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312419G0063
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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