← Retour aux permis de construire de locaux à Cournon-d'Auvergne (63800)

Permis de construire n°PC 06312419G0043 à Cournon-d'Auvergne (63) délivré le 17 avril 2020 à QUANTEL MEDICAL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312419G0043 délivré le 17 avril 2020 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 5 Rue du Bois Joli, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 15 125 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, QUANTEL MEDICAL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue du Bois Joli, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2020 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 099 m² sur une emprise foncière de 15 125 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 6 099 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 099 m²
  • Surface du terrain : 15 125 m²
  • Référence cadastrale : CT 33, CT 44, CT 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/17
Foncier15 125 m²
Surface construite6 099 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUANTEL MEDICAL IMMO
  • SIREN : 834463846
  • SIRET : 83446384600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURNON D'AUVERGNE (63808)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 719 m²
Surface après travaux (totale) 6 099 m²
Variation nette totale -620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Industrie 6 517 m² 10 m² 202 m² 630 m² 0 m² -418 m² 6 099 m²
Total 6 719 m² 10 m² 202 m² 630 m² 202 m² -620 m² 6 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312419G0043
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cournon-d'Auvergne (63800)

→ Voir tous les PC de locaux à Cournon-d'Auvergne (63800)