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Permis de construire n°PC 06312419G0019 à Cournon-d'Auvergne (63) délivré le 28 juin 2019 à FOURNEL EMBALLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312419G0019 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 19 Rue Jean Mermoz, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 506 m².

Programme et contexte

En mai 2019, FOURNEL EMBALLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue Jean Mermoz, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2019 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 690 m² sur une emprise foncière de 4 506 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : bureaux 390 m², industrie 2 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 690 m²
  • Surface du terrain : 4 506 m²
  • Référence cadastrale : CP 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2019
Foncier4 506 m²
Surface construite2 690 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOURNEL EMBALLAGES
  • SIREN : 887150225
  • SIRET : 88715022500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.24Z
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 460 m²
Surface après travaux (totale) 2 690 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Industrie 0 m² 230 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Entreposage / Entrepôts 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² -2 070 m² 0 m²
Total 2 460 m² 230 m² 2 070 m² 0 m² 2 070 m² 230 m² 2 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312419G0019
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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