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Permis de construire à Cournon D’Auvergne (63800) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06312419G0043 délivré le 2020/04/17 à COURNON D'AUVERGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 6 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUANTEL MEDICAL IMMO, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 630 m² sur 5 RUE DU BOIS JOLI. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 avril 2020 par la commune de COURNON D'AUVERGNE. Implanté 5 RUE DU BOIS JOLI, à Cournon D’Auvergne (63800), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par QUANTEL MEDICAL IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m², dont 202 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 630 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 099 m².

COURNON D'AUVERGNE compte 20 193 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU BOIS JOLI, Cournon D’Auvergne (63800).

Références cadastrales : CT, 33, CT, 44, CT, 69.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUANTEL MEDICAL IMMO (SIREN 834463846, SIRET 83446384600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURNON D'AUVERGNE (63808)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 719 m² · Surface après travaux (totale) : 6 099 m² · Variation nette totale : -620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	0 m²
Industrie	6 517 m²	10 m²	202 m²	630 m²	0 m²	-418 m²	6 099 m²
Total	6 719 m²	10 m²	202 m²	630 m²	202 m²	-620 m²	6 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 202 m² transformés; variation nette -202 m². Industrie : 10 m² créés, 202 m² issus de transformation, 630 m² démolis; variation nette -418 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 099 m²
Superficie du terrain	15 125 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 099 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06312419G0043
Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cournon D’Auvergne (63800). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 404 m² et des démolitions de 630 m²; la surface après travaux atteint 6 099 m². Le terrain couvre 15 125 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06312419G0043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUANTEL MEDICAL IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834463846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83446384600016
Code postal du demandeur	63808
Localité du demandeur	COURNON D'AUVERGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU BOIS JOLI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURNON D'AUVERGNE
Code postal du terrain	63800
sec_cadastre1	CT
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	CT
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	CT
num_cadastre3	69
Superficie du terrain	15125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	202
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	202
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6517
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	630
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6099