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Déclaration préalable n°DP 06312415G0051 à Cournon-d'Auvergne (63) non opposée le 28 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06312415G0051 délivré le 28 avril 2015 par la ville de Cournon-d'Auvergne (63800), pour un projet situé 72 Avenue du Livradois, COURNON D'AUVERGNE (63800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 171 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 72 Avenue du Livradois, COURNON D'AUVERGNE (63800), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2015 par la Ville de Cournon-d'Auvergne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (143 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 m², commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 1 171 m²
  • Référence cadastrale : BO 139, BO 375

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2015
Foncier1 171 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COURNON D'AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 143 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Commerces 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 260 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312415G0051
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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