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Permis de construire à Cournon D’Auvergne (63800) - 298 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06312415G0014 délivré le 2015/07/10 à COURNON D'AUVERGNE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 298 m² sur 10B Avenue de la Liberation. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 juillet 2015 par la commune de COURNON D'AUVERGNE. Implanté 10B Avenue de la Liberation, à Cournon D’Auvergne (63800), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 306 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 141 m².

COURNON D'AUVERGNE compte 20 193 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10B Avenue de la Liberation, Cournon D’Auvergne (63800).

Références cadastrales : BX, 115.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE (SIREN 216301242, SIRET 21630124200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURNON D'AUVERGNE (63800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 149 m² · Surface après travaux (totale) : 2 141 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 149 m²	298 m²	0 m²	306 m²	0 m²	-8 m²	2 141 m²
Total	2 149 m²	298 m²	0 m²	306 m²	0 m²	-8 m²	2 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 298 m² créés, 306 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 141 m²
Superficie du terrain	5 298 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 141 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06312415G0014
Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cournon D’Auvergne (63800). Les travaux prévoient la création de 298 m² et des démolitions de 306 m²; la surface après travaux atteint 2 141 m². Le terrain couvre 5 298 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06312415G0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-03
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216301242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630124200014
Code postal du demandeur	63800
Localité du demandeur	COURNON D'AUVERGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURNON D'AUVERGNE
Code postal du terrain	63800
sec_cadastre1	BX
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2141